Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les articles proposés à la vente sur le site www.apostrophe-epernay.fr ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Les produits offerts à la vente sur le site www.apostrophe-epernay.fr peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse et à titre exceptionnel en dehors de cette zone.
Toute commande dûment validée sur le site www.apostrophe-epernay.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
LA COMMANDE
Le client intéressé par un article visible sur le site www.apostrophe-epernay.fr a la possibilité de passer sa commande directement en ligne. Celle-ci ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La librairie s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. En cas d'indisponibilité d'un produit, la librairie s'engage à en informer au plus vite le client qui en aurait fait la commande.
LA LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande ; au choix : à domicile, ou en retrait magasin. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la librairie l'Apostrophe, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec Colissimo Expert suivi pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre, pour l'Outre-Mer et l'international. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
LES TARIFS ET LE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits sans que le client en soit préalablement informé.
L'utilisateur a le choix de régler sa commande :
• par chèque,
• directement à la librairie lors du retrait de son achat.
LE PAIEMENT PAR CHEQUE EN EUROS
Dans la page « panier », il suffit de choisir le mode de paiement par chèque.
Le chèque doit être libellé à l'ordre de la LIBRAIRIE L'APOSTROPHE et envoyé à l'adresse suivante :
LIBRAIRIE L'APOSTROPHE - 15 Bis rue Saint Thibault - 51200 EPERNAY.
La page « confirmation de commande » doit être jointe au règlement pour un meilleur traitement.
LES GARANTIES
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. Pour cela, le client doit s'adresser au service client contact@apostrophe-epernay.fr dans un délai de 15 jours.
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés dans un délai de 14 jours en fonction de la disponibilité des produits similaires et de la volonté du client.
Si l'article de remplacement est disponible en stock, le client peut renvoyer l'article commandé dans un délai de 48 h à l'adresse suivante :
LIBRAIRIE L'APOSTROPHE - 15 Bis rue Saint Thibault - 51200 EPERNAY.
accompagné d'un chèque à l'ordre de la boutique couvrant le montant des frais de port. Dès réception de l'article à remplacer, l'article de remplacement est expédié en Colissimo Suivi. Le remboursement est effectué par chèque au client s'il en fait la demande et après réception de l'article en retour.
Ou bien le client peut procéder à l'échange ou au remboursement en boutique sans frais.
DONNEES NOMINATIVES
Lors de la passation de la commande, des données nominatives relatives aux utilisateurs des services sont collectées. Les utilisateurs attestent en avoir pris connaissance. La librairie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication (notamment par lettres ou par e-mails d'information) avec les utilisateurs.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.apostrophe-epernay.fr sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la librairie. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tout utilisateur s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la librairie.
RESPONSABILITES - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
La librairie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, de passation de commande, de la livraison ou de toute autre service, qu'une obligation de moyen. En cas de litige, la responsabilité de la librairie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Reims, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
DUREE ET MODIFICATIONS
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la librairie.
La LIBRAIRIE L'APOSTROPHE se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
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OBJET
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Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
LA COMMANDE
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LA LIVRAISON
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Ou bien le client peut procéder à l'échange ou au remboursement en boutique sans frais.
DONNEES NOMINATIVES
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.apostrophe-epernay.fr sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la librairie. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tout utilisateur s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la librairie.
RESPONSABILITES - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
La librairie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, de passation de commande, de la livraison ou de toute autre service, qu'une obligation de moyen. En cas de litige, la responsabilité de la librairie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Reims, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
DUREE ET MODIFICATIONS
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la librairie.
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